Tous les particuliers doivent payer des impôts à l’état pour pouvoir mener à bien leurs travaux et leurs entreprises. Mais ces impôts peuvent être chers et induisent ainsi la baisse des bénéfices de la personne. Alors tout le monde se met à chercher des astuces pour de baisser ces impôts, afin d’avoir des bénéfices plus avantageux. Et justement, la loi du travail met toujours en place des possibilités pour réduire le montant des impôts. La plupart du temps, ces réductions concernent les gens qui investissent dans l’immobilier car ils participent à l’économie du pays. Une des lois de réduction est la loi Pinel qui comporte de nombreux avantages.
Sommaire
Quels sont les principes du dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel offre des avantages en réduisant les impôts des gens qui investissent dans l’immobilier locatif. Le principal but de cette loi est d’encourager les investissements afin de soutenir l’économie et garantir une activité immobilière constante.
Les investisseurs auront alors une réduction d’impôt qui peut être très intéressante. Mais le logement qui est mis en location doit respecter certaines règles comme le plafond des prix de location. Parmi les conditions qui concernent les biens, il doit être neuf ou en vue de construction. Ceux-ci sont les plus avantagés. Mais il est aussi possible d’investir pour la réhabilitation d’un bien ancien.
Il y a d’ailleurs plusieurs investisseurs qui ont recours à la réhabilitation car le coût est plus intéressant avec la loi Pinel et vous pouvez rapidement percevoir la rentabilité de l’investissement. Il faudra juste garder en tête que le bien en question est destiné à la location et qu’il faudra en prendre soin afin d’assurer le confort requis avant de le louer.
Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
En plus de l’avantage principal qui est la baisse des impôts, le dispositif Pinel offre d’autres options très avantageuses comme:
- La défiscalisation: les investisseurs peuvent défiscaliser jusqu’à 63 000 euros par an. Le dispositif Pinel est la meilleure offre pour avoir une défiscalisation avantageuse.
- La possibilité de louer à sa famille: cette option a été mise à jour pour le dispositif Pinel car elle n’existait pas avant. Et elle constitue un réel avantage.
- L’investissement sans apport initial: maintenant, les investisseurs n’ont pas besoin de préalable afin de démarrer leur investissement. Ceci rend l’investissement plus rentable.
- Profiter de la hausse du marché immobilier: les zones annoncées dont la loi Pinel visent à contribuer la valorisation des biens même à long terme. Ainsi, il y a plus de rentabilité sur les projets.
Les nouveautés du dispositif en 2023
La loi Pinel de 2023 a connu plusieurs changements importants afin de prendre en compte les objectifs de neutralité carbone pour 2050 et favoriser la construction d’appartements à haute performance énergétique.
- Performance énergétique: Le dispositif Pinel+ encourage la construction d’appartements moins énergivores, utilisant des énergies moins carbonées et produisant moins de carbone grâce à l’utilisation de matériaux biosourcés. La RE2020 prévoit une réduction de 30 % des besoins énergétiques des programmes neufs, sans énergies fossiles, dès 2025. Les chauffages au gaz sont remplacés par des pompes à chaleur individuelles, des réseaux de chaleur ou une chaufferie biomasse.
- Confort d’été: Les logements éligibles au dispositif Pinel en 2023 doivent être capables de retenir la fraîcheur en période estivale sans recourir à la climatisation excessive. Un logement ne pourra pas avoir une température de 30°C ou plus le jour et de 28°C ou plus la nuit pendant plus de 25 jours consécutifs. Il est donc essentiel d’investir dans des habitations qui répondent à ces critères de confort d’été avec une bonne isolation thermique.
- Surfaces minimales: La loi impose des critères de surface minimale pour garantir la décence et le confort des logements. Selon la typologie du bien immobilier, il faudra respecter une surface minimale afin de favoriser la création d’un parc immobilier neuf plus pérenne et durable, avec des logements agréables à vivre.
- Espace extérieur privatif: Chaque logement éligible au dispositif Pinel en 2023 doit disposer d’un espace extérieur privatif, tel qu’un jardin, un balcon, une terrasse ou une loggia. Cette exigence répond à la demande des Français qui souhaitent posséder un espace extérieur privatif, comme l’a souligné la crise sanitaire.
- Luminosité naturelle: Pour être éligible au dispositif Pinel+, un logement de trois pièces (T3) doit bénéficier d’une double exposition pour apporter une luminosité naturelle. Cependant, cette obligation ne s’applique pas aux studios et aux appartements de deux pièces (T2). La luminosité naturelle contribue à la valeur du logement, au confort de vie et à une utilisation réduite du chauffage en hiver.
- Quartiers prioritaires: Il sera toujours possible de bénéficier des taux de réduction Pinel classiques en achetant un bien immobilier dans des quartiers prioritaires. Cette mesure vise à encourager la construction dans ces zones souvent vieillissantes et à attirer les investisseurs privés et les programmes immobiliers neufs.
Ces changements dans la loi Pinel de 2023 visent à promouvoir la construction de logements plus respectueux de l’environnement, économes en énergie et offrant un meilleur confort aux locataires. Cependant, il convient de noter que la loi Pinel prendra fin officiellement le 31 décembre 2024, et le gouvernement prévoit de mettre fin aux dispositifs Pinel et Pinel+ au-delà de cette date.