Un notaire est un officier public nommé par l’État pour authentifier les actes juridiques, en y apposant son sceau ou sa signature. Ce professionnel du droit est investi de prérogatives de puissance publique et exerce sa fonction de façon objective et indépendante, ceci sans être influencé par toute hiérarchie étatique.
Le ministère notarial agit dans un vaste champ d’intervention et peut intervenir dans la majorité des secteurs du droit, à l’instar du patrimoine, de la famille ou encore de l’immobilier notaire. Il est bon de savoir que le ministère notarial intervient dans l’ensemble des activités juridiques des secteurs non contentieux. Il a surtout pour objectif d’assurer la sécurité juridique à l’usager du droit, contribuer à l’administration d’une bonne justice et prévenir les éventuels litiges en servant de médiation juridique.
Sommaire
Quand est-ce que le recours à un notaire est obligatoire ?
Le recours à un notaire est impératif dans quatre principaux cas, à savoir lors d’une vente ou de l’achat d’un immobilier, au cours d’une succession avec la présence d’un testament ou d’un bien immobilier, pour une donation ainsi que pour la validation d’un mariage optant pour un régime autre que la communauté réduite aux acquêts.
- Trouver un notaire
- Vendre un bien immobilier
- Devenir notaire
- Donation entre epoux
C’est surtout dans le domaine de l’immobilier que le notaire intervient le plus. En effet, le notaire immobilier est l’unique officier ministériel ayant le privilège de dresser des actes authentiques et de réaliser les formalités de déclaration foncière au Bureau des Hypothèques. Ainsi, dans le cas de la vente d’un bien immobilier, le recours à un notaire n’est pas impératif pour l’avant-contrat, mais il le devient pour la finalisation de la transaction.
Acte authentique, sous seing privé, promesse de vente, Notaires de france.
Où et comment trouver son notaire ?
Le client dispose de plusieurs manières de trouver le notaire de son choix. Pour ce faire, il peut dans un premier temps, consulter l’annuaire des notaires, en se présentant à la chambre des notaires de son département. En outre, il a la possibilité d’effectuer des recherches en ligne, ou tout simplement faire son choix à travers la bouche à oreilles.
Pour être sûr de trouver le notaire idéal, il est important de tenir compte de son domaine de prédilection. Effectivement, si tous les notaires sont qualifiés pour intervenir dans tous les secteurs, la majorité d’entre eux dispose d’un domaine de compétence, notamment les notaires immobilier, de la famille ou des successions. Ainsi, pour une intervention efficace, il est préférable de choisir un notaire spécialisé dans le domaine pour lequel on souhaite le solliciter.
D’autres questions se posent notament « Que se passe-t-il lors d’une plus value immobilière lorsqu’il y a un contrat de mariage ? ».
Les avantages de faire recours à un notaire pour votre achat immobilier
Faire appel à un notaire est une solution très pratique pour l’achat et la vente d’un bien immobilier. En effet, le notaire a plusieurs atouts que l’agent immobilier n’a pas. C’est pourquoi, faire le passage devant un notaire pour l’achat de votre bien immobilier est une bonne idée. Explications.
- L’agent immobilier ne connaît pas aussi bien les tarifs du marché local. Au contraire du notaire, qui lui maîtrise parfaitement la tarification immobilière, puisque c’est lui qui enregistre toutes les ventes sur le secteur en particulier. La précision d’un prix de vente sera à son meilleur niveau, c’est la raison pour laquelle, nous vous orientons vers le notaire.
- Le notaire est une personne qui est en contact avec de nombreuses personnes, et notamment des familles. Cela lui offre un grand réseau de clients potentiels pour le logement que vous mettez en vente. C’est aussi le notaire qui gère tous les aspects juridiques comme le mariage, les transactions immobilières, mais aussi tout ce qui concerne la succession. Les familles sont nombreuses dans son carnet d’adresses, et il les connaît, généralement, très bien.
- Le notaire, est normalement, le seul intermédiaire entre l’acquéreur et c’est lui qui rédige (ou fait rédiger) l’acte de vente. Ainsi les délais de livraison sont totalement raccourcis. Son expérience va lui permettre de maîtriser sereinement toutes les tâches, ce qui en facilitera grandement la finalisation.
- Le notaire, au contraire d’une agence immobilière, va considérablement réduire les coûts sur certaines commissions au contraire des agences immobilière.
Comme c’est le cas pour les avocats, une seule erreur peut être fatale. Vous investissez souvent une somme colossale dans ces collaborations, vous souhaitez donc un minimum de compétences. Vous avez l’intention de vendre dans quelques mois votre maison, vous cherchez donc comment choisir son notaire et nous avons décidé de vous épauler dans votre démarche.
La situation géographique n’a pas vraiment d’importance
Certaines personnes pensent qu’il faut impérativement sélectionner un notaire à proximité du domicile, mais la réalité est différente. Vous êtes en mesure de choisir celui qui répond à vos besoins même s’il se situe à plusieurs centaines de kilomètres de votre domicile.
- Des notaires travaillent essentiellement sur leur zone géographique, vous devez vous renseigner.
- Prenez en compte les avis des précédents clients, sa renommée et quelques recommandations auprès de votre entourage.
- Dans le cadre d’une vente, il est possible de prendre le même notaire pour les deux parties, vous n’êtes pas contraint de le choisir, vous pouvez sélectionner celui des acheteurs.
- Pour un dossier en cours, il est tout à fait possible de changer le notaire si celui-ci ne répond pas à vos attentes.
Attention aux frais de notaire !
La rémunération est souvent très élevée, vous ne devez pas l’oublier. Pour choisir son notaire, il suffit de se focaliser sur les pourcentages en vigueur. Ils sont utilisés pour la vente d’un bien et ils dépendent également de la valeur. Par exemple, ils ne dépassent pas 4 % pour un bien inférieur à 6500 euros. Jusqu’à 17 000 euros, il faut prévoir 1.65 % et un surplus de 152 euros. Le pourcentage a tendance à diminuer en fonction du montant de la transaction, car 1.10 % seront prélevés pour une vente de 30 000 euros avec un ajout de 246 euros contre 411 euros pour un bien supérieur à 30 000 euros et un pourcentage de 0.825 %.
Pour savoir comment choisir notaire, vous devez impérativement vous fier aux sommes demandées et au bouche-à-oreille. Certains sont beaucoup plus compétents que d’autres que ce soit pour les biens immobiliers, les divorces par consentement mutuel… Si vous avez l’intention de confier un dossier à un cabinet, il peut être judicieux de rencontrer le notaire notamment pour lui demander les étapes, les délais et les coûts. Jonglez avec plusieurs structures avant d’arrêter votre choix, cela vous évitera de commettre des erreurs préjudiciables pour votre futur et vos finances.
Contrairement aux idées reçues, le fait d’apprendre comment vendre sa maison par notaire n’est pas anodin. Certes, il s’occupe de l’enregistrement des documents, mais un cabinet surchargé vous proposera un délai plus ou moins long qui peut être préjudiciable en fonction de votre dossier. Il est préférable de prendre le temps de sélectionner le meilleur cabinet.
