Comment réagir face à un vice caché dans une maison ?

L’achat d’une maison est un investissement important et le processus de recherche, de préparation et de signature des documents nécessaires peut être stressant. Malheureusement, il y a beaucoup d’inconnues lorsque vous achetez une propriété. Ces inconnues sont connues sous le nom de «vices cachés». 

Les vices cachés sont généralement des défauts matériels qui ne peuvent pas être détectés à la surface ou aux yeux nu et qui ont été intentionnellement dissimulés par le vendeur pour éviter qu’ils ne soient découverts par l’acheteur. Par exemple, une fuite non visible dans les canalisations internes, des parasites tels que les punaises de lit ou encore des murs mal isolés peuvent être considérés comme des vices cachés. Il est donc très important que les acheteurs prennent en compte les risques liés aux vices cachés avant d’acheter une maison afin qu’ils puissent faire un investissement judicieux et sans surprise.

Les solutions à un vice caché

Les procédures juridiques associées à la recherche et au règlement des vices cachés peuvent être complexes et longues. Il est donc essentiel que l’acheteur fasse preuve de diligence raisonnable pour protéger son investissement. Les contrats standard proposent souvent une clause relative aux «vices rédhibitoires» qui se traduit par: si lors du processus d’inspection préalable à la vente, un vice rédhibitoire (un vice grave) est identifié, alors le vendeur doit rembourser intégralement l’argent versé par l’acheteur ou effectuer les travaux nécessaires pour corriger ce problème avant la fin du contrat initial entre le vendeur et l’acheteur. 

Cependant, certaines clauses limitent toujours la responsabilité du vendeur jusqu’à concurrence du prix payé par l’acquéreur. Ce type de clause devrait donc toujours faire partie intégrante du contrat initial entre le vendeur et l’acheteur afin que chacune des parties comprenne clairement ses obligations respectives en cas de problèmes.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est un défaut ou un dommage qui n’est pas visible à première vue, mais dont la présence peut être constatée par une inspection minutieuse et professionnelle. Les vices cachés sont souvent liés aux produits ou aux biens immobiliers, bien que leur présence puisse également affecter des services. Ils ne sont généralement pas révélés avant l’acquisition du produit ou du bien immobilier et peuvent nuire à sa fonctionnalité et à sa qualité. 

Dans de nombreux cas, les vendeurs sont tenus de divulguer les vices cachés avant la vente. Sinon, ils doivent rembourser le montant payé pour compenser le manque à gagner subi par l’acheteur en raison de ce vice caché.

Est-ce qu’une infiltration d’eau est un vice caché ?

Une infiltration d’eau est considérée comme un type spécifique de vice caché si elle est invisible sur les surfaces extérieures et intemporelles des biens immobiliers. Bien que visibles après inspection approfondie, elles restent invisibles pendant longtemps sans provoquer de signaux clairs pour avertir des problèmes potentiels tels que la corrosion ou la moisissure causée par l’humidité excessive. 

Une infiltration d’eau sera considérée comme un vice caché si elle n’était pas visible ni identifiable à première vue ni avec des outils conventionnels tels qu’une caméra thermique infrarouge ou un humidimètre numérique avancée utilisé par des experts professionnels.

Retrouvez aussi notre article sur Comment réparer une infiltration d’eau.

Est-ce que l’humidité est un vice caché ?

Les vices cachés sont des défauts qui n’apparaissent pas à la première inspection et qui ne peuvent être détectés qu’en procédant à une analyse plus approfondie. La présence d’humidité est un des principaux vices cachés dont il faut se méfier. Le problème de l’humidité provient généralement d’une infiltration entraînant des remontées capillaires, du manque d’étanchéité ou encore de fuites. 

Une inspection minutieuse permet de repérer les signes avant-coureurs: tâches sur le plafond, moisissures et champignons sur les murs, etc. En outre, la présence excessive d’humidité peut causer des problèmes structurels comme la corrosion ou encore des soucis sanitaires puisqu’elle favorise le développement de bactéries et autres microorganismes pathogènes. Afin de régler ce type de vice caché, il faut impérativement rechercher sa source afin de pouvoir ensuite appliquer la solution ad hoc.

Comment prouver que le vendeur connaissait le vice caché ?

Dans certains cas, il arrive qu’un vendeur soit au courant du vice caché mais ne divulgue pas son existence au futur acquéreur pour éviter tout litige ultérieur. Pour prouver que le vendeur connaissait bel et bien ce défaut invisible à l’œil nu, il convient donc de rassembler suffisamment d’indices susceptibles d’étayer votre hypothèse face à un tribunal si besoin est. 

Plusieurs solutions existent: 

• Interroger voisins et proches afin de savoir s’ils étaient conscients du problème.
• Collecter preuve documentaire (factures relatives aux travaux effectués pour pallier ce type de dysfonctionnement).
• Rappeler certaines discussions ayant eu lieu entre vous-même et le vendeur.
• Procurez-vous l’avis technique réalisé par un professionnel spécialisé.

Qu’est-ce qui peut être considéré comme un vice caché ?

Un vice caché est une défectuosité ou une imperfection matérielle non visible à l’œil nu, mais qui affecte la valeur et/ou le fonctionnement de l’objet vendu. Les vices cachés peuvent être présents dans des biens immobiliers, des produits manufacturés et des services. Ils sont généralement causés par un manque de soin, d’entretien ou d’inspection appropriée avant la vente et sont souvent ignorés par les vendeurs. 

Des exemples courants de vices cachés incluent des problèmes structurels tels que la pourriture du bois ou l’amiante, ainsi que des appareils électriques ou moteurs en panne. Dans certains cas, ils peuvent également se produire si le vendeur n’a pas communiqué correctement au moment de la transaction sur des questions telles que le titre du bien immobilier qu’il a vendu, ce qui peut entraîner des difficultés supplémentaires pour l’acheteur ultérieur.

Comment se retourner contre l’ancien propriétaire ?

Si vous constatez un vice caché après avoir acheté un bien immobilier ou un autre type de produit manufacturé, votre premier réflexe doit être d’informer immédiatement le vendeur afin qu’il puisse prendre connaissance de votre plainte et remettre les choses en ordre. 

Si le rapport ne règle pas votre problème et que le défaut était présent à l’origine (avant que vous ne procuriez ce bien), alors une action en justice contre l’ancien propriétaire est une option possible afin d’obtenir compensation pour les réparations nécessaires suite au vice découvert. Un avocat spécialisé en droit civil sera capable de fournir plus amples informations quant à comment procéder avec succès face aux anciens propriétaires responsables d’un tel défaut dissimulé durant la transaction initiale.

Quelles sont les démarches pour dénoncer un vice caché ? 

La dénonciation d’un vice caché n’est pas une chose à prendre à la légère. Afin de s’assurer que votre plainte ait toutes les chances d’aboutir et que vous obteniez ce qui vous est dû, il est important de connaître les étapes nécessaires pour procéder à la dénonciation d’un vice caché. 

En premier lieu, il est essentiel que le demandeur soit en mesure de prouver que le produit ou service achetés comporte un vice caché. Cela peut se faire par l’envoi des factures et/ou photos du produit ou service litigieux au vendeur afin qu’il reconnaisse le problème présent sur celui-ci. Si le vendeur ne répond pas favorablement, alors il faudra entamer une procédure judiciaire contre lui.

La prochaine étape consiste donc à contacter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous représenter devant le tribunal et obtenir réparation du préjudice subi. Une fois toutes les pièces du dossier rassemblées, rendez-vous devant le tribunal pour plaider votre cause face au vendeur responsable du vice caché invoqué par votre partie adverse.

Quels remboursements peut-on obtenir ?

Une fois que la justice aura statué en votre faveur suite à la dénonciation d’un vice caché, plusieurs remboursements sont possibles selon la nature des travaux engagés pour corriger ledit vice ainsi que des indemnisations supplétives si besoin est. Il existe notamment un remboursement intégral du montant payé pour acquitter les frais liés aux travaux engagés pour corriger ledit vice ainsi qu’une compensation financière correspondant aux souffrances endurées durant la porter de temps imposée par ce genre de situation critiquable. 
Dans certains cas très particuliers et graves, comme lorsque des travaux importants doivent être effectués ou encore si un bien immobilier tombe en ruine suite au non-respect des règles relatives aux normes imposantes par exemple. Des indemnisations supplétives peuvent être octroyées afin de compenser pleinement toute perte financière considérable due au manquement contractuel constatée sur ce type d’affaire litigieuse impliquant un marchandises ayant subi une mauvaise qualité physique ou technique notoire.